Les critères des lois visant à lutter contre le travail dissimulé – Savary et El Khomri – posent des enjeux opérationnels immenses pour les entreprises donneuses d’ordre à l’origine d’opérations
de sous-traitance de plus de 5 000 € HT sur le territoire français…
C’est-à-dire quasiment toutes les entreprises !
Comment s’adapter à cet enjeu de conformité qui fait peser des risques très importants sur les donneurs d’ordre lorsque leurs prestataires et sous-traitants – et les sous-traitants de leurs sous-traitants (!) –ne respectent pas la réglementation sur le travail dissimulé ?
Comment l’entreprise peut-elle contrôler efficacement et de façon agile tous les personnels de ses sous-traitants intervenant sur ses sites ?
À travers ces obligations de vigilance, l‘administration fait reposer sur les donneurs d’ordre les contrôles du respect de la réglementation relative au travail dissimulé.
Les entreprises donneuses d’ordre se retrouvent dès lors confrontées à de nouvelles contraintes de gestion de documents et de justificatifs auprès de leurs sous-traitants : pièces d’identité des travailleurs, attestations Urssaf des sous-traitants, qualifications professionnelles, accréditations spécifiques des travailleurs sur les sites industriels, commerces ou chantiers,…
C’est la raison pour laquelle Frédéric Pradal et Philippe Fabre ont lancé cet automne Activigie, la nouvelle plateforme numérique au service de la conformité des entreprises en matière de travail
dissimulé.
Un lancement qui ouvre à tous les secteurs d’activité une solution jusqu’alors réservée aux acteurs de la construction, sous la marque Bativigie. En pratique, l’entreprise donneuse d’ordre déploie Activigie sur ses différents sites pour contrôler l’identité et la régularité des personnels embauchés par ses sous-traitants sur place.
Ainsi, elle se met en conformité opérationnelle avec les lois sur le travail dissimulé et prévient toute atteinte à son risque réputationnel.
Au cours des derniers mois, un certain nombre d’affaires de travail dissimulé ont en effet été médiatisées : Air France, KFC ou encore Ryanair ont par exemple été épinglées à la suite d’un contrôle Urssaf.
Activigie ambitionne de répondre au casse-tête administratif auquel sont confrontées les entreprises qui ne souhaitent pas être tenues solidairement responsables des errements de leurs sous-traitants recourant à des personnels non déclarés.
Animés par leur expérience de terrain de plus de 30 ans dans le domaine de la construction, les créateurs d’Activigie ont pensé cette solution pour les chefs d’entreprise soucieux d’éviter les coûts économiques et réputationnels de la non-conformité.
Ainsi, de nombreux dashboards, reporting et exports de data sont proposés par la plateforme pour pouvoir démontrer à tout instant aux contrôleurs Urssaf, inspecteurs du travail de la DIRECCTE
ou autres organismes de l’État la réalité de l’engagement de l’entreprise donneuse d’ordre dans le contrôle de ses sous-traitants.
Activigie, qui a noué un partenariat avec des plateformes spécialisées pour la vérification de la conformité des pièces des entreprises sous-traitantes en tant que personnes morales, s’est engagée
dans une démarche de certification qualité ISO 9001 et semble résolue à conquérir un marché où tout reste à construire.
http://www.compliances.fr COMPLIANCES le Mag. Numéro 2 // Hiver 2018