Vigilance

Pour lutter contre les pratiques de travail dissimulé et les fraudes au détachement, les pouvoirs publics ont considérablement renforcé ces dernières années les obligations et les sanctions à l’égard des employeurs contrevenants.

Le donneur d’ordre…

• est solidairement responsable des infractions commises par un sous-traitant.
• doit exercer un devoir de vigilance contre tout travail dissimulé dans la conduite de ses activités.
• doit, avant l’exécution d’un contrat, procéder à la vérification auprès des co-contractants établis à l’étranger la déclaration préalable de détachement

Les entreprises dont l’activité implique le recours à des opérateurs sous-traitants s’exposent ainsi à un risque juridique et pénal toujours plus élevé. En cas de défaut de vigilance quant à la régularité du personnel des prestataires, le donneur d’ordre risque des sanctions très lourdes, qui peuvent mettre en péril son entreprise.